Conditions d’Utilisation du service d’annuaire de Podcasts

CRMServices, société de gestion des programmes de fidélisation de la SNCF, dont le siège social est situé 7 rue Pablo Neruda - 92300 Levallois Perret, propose à toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») accédant au site Internet dont l’adresse est www.12-25-sncf.com, un service d’annuaire de Podcasts grâce auquel l’Utilisateur peut accéder d’un simple clic aux sites Internet diffusant lesdits Podcasts (ci-après le « Service »).

L’utilisation du Service est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les ayant accepté dans leur intégralité, de façon préalable à chaque utilisation du Service. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas utiliser le Service.

Le Service est ouvert aux personnes physiques mineures, à la condition impérative qu’elles aient obtenu l’autorisation préalable et expresse de leurs parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant pour utiliser le Service.

1. Utilisation du Service
 
CRMServices accorde à l’Utilisateur l’autorisation strictement personnelle et privée, gratuite, non exclusive et révocable à tout moment par CRMServices à sa seule discrétion, de consulter son annuaire de Podcasts et de l’utiliser pour accéder à la plateforme de téléchargement itunes ou aux sites Internet diffusant lesdits Podcasts.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Service à des fins autres que strictement privées et non commerciales.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à poser des liens hypertextes vers les pages du Site proposant le Service, sans l’accord préalable et écrit de CRMServices.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Service.

Les contenus des Podcasts sont proposés par des partenaires de CRMServices et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation et/ou d’accès propres à ces partenaires. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et/ou d’accès avant de consulter, télécharger les Podcasts ou de s’y abonner.

L’Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fait du Service et des Podcasts, à respecter les dispositions légales et règlementaires impératives, notamment celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, à se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation et à celles des éditeurs de Podcasts, et plus généralement à ne pas porter atteinte aux intérêts légitimes des tiers et de CRMServices.

L’Utilisateur fait son affaire des matériels et logiciels nécessaires pour accéder au Service et à en supporter les coûts éventuels (notamment les coûts de télécommunications ou d’accès à Internet), la responsabilité de CRMServices ne pouvant être recherchée à cet égard.

2. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur est informé que les Podcasts accessibles grâce au Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

CRMServices ne détient pas les droits de propriété intellectuelle afférents aux Podcasts mais a obtenu de la part de leurs titulaires les autorisations nécessaires pour exploiter le Service.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre ou référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs apparaissant dans le cadre du Service.

L’exploitation non préalablement autorisée par CRMServices, à quelque titre que ce soit, de tout ou partir des pages du Site relatives au Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

3. Données à caractère personnel

Conformément à la loi N° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les données le concernant feront l’objet d’un traitement de données à caractère personnel. Le responsable de ce traitement est CRMServices pour le compte de la SNCF.

Les informations obtenues des Utilisateurs sont destinées à CRMServices pour le compte de la SNCF afin de gérer le Service et de le faire évoluer en vue d’une constante amélioration.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression relatif aux données à caractère personnel le concernant détenues par CRMServices et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression peut être exercé par courrier [adresse] ou par courrier électronique en cliquant sur le lien Contact.

4. Responsabilité

Le Service est proposé gratuitement et à titre d’animation du Site. En conséquence, il est utilisé sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

CRMServices ne garantit pas que le Service sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le Service sera compatible avec les besoins de l’Utilisateur.

CRMServices ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes subis par l’Utilisateur, du fait de l'utilisation du Service, ou du fait d'avoir fait confiance au contenu des Podcasts accessibles par le biais du Service.

Dans la mesure notamment où CRMServices ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Podcasts, qui sont édités par des sociétés indépendantes de CRMServices, cette dernière ne prend aucun engagement quant à la disponibilité des Podcasts, ni quant à l’exactitude, la qualité, la fiabilité et la pertinence des contenus des Podcasts mis à disposition de l’Utilisateur par le biais du Service. CRMServices ne saurait non plus être tenue responsable d’éventuels contenus attentatoires aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou, de manière générale, illicites.

Si toutefois dans les pages du Site se trouve un lien vers un Podcast, dont le contenu apparaîtrait illicite, CRMServices se réserve le droit, dès qu’elle en aura connaissance, de supprimer le lien vers le Podcast litigieux et de procéder au retrait de celui-ci de son annuaire. A ce titre, l’Utilisateur est invité à signaler à CRMServices tout Podcast ayant un contenu illicite dont il pourrait avoir connaissance.

En aucun cas, CRMServices ne sera responsable de tout type de dommage découlant de l’interruption, l’indisponibilité ou du dysfonctionnement du Service, ou en cas d’éventuel dysfonctionnement, défaut de qualité ou d’intégrité des Podcasts, des logiciels, des données, transmis par le biais du Service, ou en cas de transmission de virus par le biais des Podcasts.

CRMServices emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir en permanence le Service dans un état opérationnel. CRMServices pourra modifier le Service à tout moment et en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans aucune obligation d'information préalable de l’Utilisateur. CRMServices n'est en aucun cas responsable de ces modifications, interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

5. Modifications

CRMServices se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service à tout moment, sans préavis. Tout Utilisateur qui ne serait pas d’accord avec tout ou partie de ces modifications s'engage à cesser toute utilisation du Service. En poursuivant l'utilisation du Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les modifications des présentes Conditions d'Utilisation.

6. Dispositions générales

Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions d'Utilisation serait déclarée nulle, non écrite, inopposable ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite des Conditions d’utilisation dans leur ensemble. Dans ce cas, CRMServices substituera à cette clause, une clause valable reflétant l’intention initiale.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.